Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne Internet de la société :

SARL Tricots DUGER

149, Rue de Wervicq

59126 LINSELLES

Tél. 03 20 23 23 23

N° siret : 315.548.990.000.29

à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://duger.fr avec ses clients non professionnels.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site.

Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de DUGER seront à la charge exclusive du client à qui il est conseillé de se renseigner sur ces aspects avant toute commande.

DUGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. La commande fait l'objet d'une confirmation par mail précisant les références commandées, le montant de la commande (frais de port inclus) et l'adresse de livraison.

Article 4 - Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par DUGER constituent la preuve de la transaction.

Article 5 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais et est remboursé par DUGER.

Article 6 - Frais de port

Les frais de port sont générés automatiquement en cours de processus de commande. DUGER applique des tarifs de port différenciés en fonction du montant de la commande, de son poids, de la zone géographique de livraison et du mode de transport.

Le montant du port figure sur la confirmation de commande.

Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, les coûts d'affranchissement et les coûts de transport. Les frais sont dus à chaque commande passée.

Article 7 - Paiement

Pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de passation de commande déroulé sur le site.

Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation de commande et le temps d'acheminement.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du règlement.

Si les articles sont indisponibles, le client en sera informé par mail, et pourra annuler sa commande. Les délais de livraison ne figurent qu'à titre indicatif.

En cas de livraison (gratuite) dans le magasin DUGER de votre choix : Le délai moyen de réception de votre colis est de 3 à 4 jours ouvrés. Vous recevrez un e-mail vous informant de la disponibilité de votre colis en magasin. Vous disposerez alors de 7 jours ouvrables pour venir récupérer votre colis, muni(e) de votre pièce d'identité.

Tout retard éventuel ne peut autoriser le client à refuser la réception de sa  commande ou à prétendre au paiement d'intérêts ou de dommages.

Aucune réclamation ne sera recevable au-delà d'une semaine suivant la date de réception de la commande par le client.

Article 9 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à DUGER en cas d'échange ou de remboursement, à condition que les produits n’aient pas été portés et soient retournés avec vignette et étiquette sur l’article, dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Avant tout retour, le client doit contacter le service retour WEB DUGER qui lui communiquera un numéro de retour. Le remboursement a lieu au plus tard dans les 30 jours du retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Retour ou Echange

Vous disposez de 14 jours après réception de la commande pour retourner ou échanger le ou les articles. A condition que les produits n’aient pas été portés et soient retournés avec vignette et étiquette sur l’article, dans leur emballage d'origine et en parfait état, avec présentation de la facture.

- Soit en magasin (gratuitement) : vous pouvez échanger * un ou des articles de votre commande ou demander un avoir du montant du ou des articles échangés.

- Soit par voie postale (frais de retour à votre charge **) : vous pouvez échanger un ou des articles de votre commande ou demander un remboursement sur le compte bancaire du client correspondantà la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Après avoir effectué votre demande par mail ou par téléphone, renvoyez votre colis avec le formulaire dûment rempli à l'adresse postale suivante : DUGER- Service retour WEB - 149 rue de Wervicq - 59126 LINSELLES. Le remboursement s'effectue à réception de l'article.

*ATTENTION : la disponibilité des articles n’est pas garantie dans tous les magasins.

**DUGER prend en charge les frais de retour en cas de non-conformité de la livraison. Merci de contacter notre service web au préalable.

Article 11 - Garanties

Les produits livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d'une garantie contre tous vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication des articles rendant impropres à leur usage.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client.

DUGER remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 13 - Informations et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1976, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne à DUGER.

Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification et d'opposition dans les conditions prévues par la loi en s'adressant au service clientèle.

En fonction des choix du client dans la rubrique informations personnelles, il sera susceptible de recevoir des offres de DUGER.

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